Mentions légales

 

Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F),  Siret: 821 809 712 00010.

1. Présentation du site.

Le site https://www.moncoacheugene.fr  est la propriété d’Eugène MPUNDU – Praticien en Hypnose, Coach certifié et Maître Praticien en Programmation Neurolinguistique.  Eugène Mpundu est également responsable de publication et Webmaster de ce site. Il est joignable à l’adresse suivante : info@moncoacheugene.fr.

Nom et adresse de l’hébergeur :  

Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg Germany   

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.moncoacheugene.fr (en abrégé : «MonCoachEugène»)  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MonCoachEugène sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site MonCoachEugène est mis à jour régulièrement par Eugène Mpundu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site MonCoachEugène a pour objet d’informer le public sur les prestations proposées  par Eugène Mpundu.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (info@moncoacheugene.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’utilisateur du site MonCoachEugène s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Eugène Mpundu détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eugène Mpundu.

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5. Liens hypertexte

Eugène Mpundu ne peut être  tenu pour responsable du contenu et de la disponibilité des sites vers lesquels pointent des liens fournis dans le site MonCoachEugène.

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6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires dans le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Eugène Mpundu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EUGÈNE MPUNDU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site MonCoachEugène, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site MonCoachEugène, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Eugène Mpundu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MonCoachEugène. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, car il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MonCoachEugène n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MonCoachEugène est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Moselle.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).